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Légis Québec

Sauf si elles sont munies d’une garniture d’étanchéité sur tout leur pourtour et protégées par une contre-porte ou un espace fermé non chauffé, les portes battantes extérieures des logements, des chambres ou des suites de motels, d’auberges et d’hôtels loués individuellement, doivent être conçues de …

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